Ces conditions encadrent l’accès au site public PADCV, l’utilisation des services proposés et les obligations applicables à tout utilisateur de la plateforme.
Le site PADCV permet de consulter les informations relatives au programme, de créer un compte, de compléter un dossier de candidature et de suivre certaines démarches en ligne.
En naviguant sur le site ou en utilisant un compte, l’utilisateur reconnaît prendre connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet compatible. Certaines fonctionnalités, notamment le dépôt et le suivi d’une candidature, nécessitent la création d’un compte personnel.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de son poste de travail et de tout usage effectué à partir de son compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de son inscription et de la constitution de son dossier.
L’éditeur peut suspendre, restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas d’usage abusif, de non-respect des présentes conditions, de fraude présumée ou de risque pour la sécurité du service.
Une telle mesure peut également être prise en cas d’opération technique nécessaire à la maintenance, à la mise à jour ou à la protection de la plateforme.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du service, du cadre administratif, des exigences techniques ou des obligations réglementaires.
La version publiée sur cette page est celle applicable à la date de consultation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.